Le 18ème: Champion de la démocratie participative!

entete rapport d'enquete PLU Paris 2015Pas Touche Le Stade s’est procuré le rapport d’enquête publique sur le projet de modification du PLU de la Ville de Paris. Dans ce document indigeste de 535 pages qui concerne tout Paris, nous avons analysé les passages concernant le Stade Championnet.

 

Ce document étant le fruit d’une étude de longue haleine, il ne tient pas compte des avancées spectaculaires du combat de ces derniers mois. Il peut donc paraître un peu en retrait par rapport à la situation sur le terrain.

En effet, il ne mentionne pas le vœu de l’exécutif, voté à l’unanimité lors du Conseil de Paris de Lundi 15 Février 2016. Il évoque une pétition de 6500 personnes, alors que vous êtiez quasiment le double…

Bref, ce qu’il faut retenir de ce document?

La dernière phrase de l’appréciation de la commission d’enquête (en gras en fin d’article)

Mais surtout que le 18ème est l’arrondissement qui a mobilisé le plus de personnes en noircissant 7 registres de l’enquête publique, quand la moyenne est de 1,5 registre par arrondissement.

PARIS XVIII, CHAMPION!

Extraits, page 328:

La sauvegarde du stade Championnet

La sauvegarde du stade Championnet a fait l’objet de 176 annotations, et d’une pétition signée par 6500 personnes, afin de sauvegarder en l’état le stade Championnet.

7.3.3.1 Avis et commentaires de la Ville
1. Situation actuelle du terrain considéré
Le terrain d’éducation physique (TEP) Jesse Owens est situé au 172 rue Championnet. Il s’agit d’une parcelle Ville, cadastrée AG 14. D’une emprise de 13 076 m², le terrain comprend une piste d’athlétisme de 250 m de 4 couloirs, une piste droite de 110 m, 3 courts et un mur de tennis, une piste de saut en longueur et 2 terrains de foot/handball et un terrain de basketball ainsi qu’un petit bâtiment regroupant les locaux du personnel et les vestiaires. Il est ouvert aux individuels et aux scolaires. Il comporte quelques beaux arbres, notamment le long de l’église Sainte-Geneviève à l’entrée du centre sportif. La parcelle est en zone UG du PLU depuis la révision générale approuvée en 2006. 
Les parcelles cadastrées AG 15 et 16, 133 et 133bis rue Belliard, forment une emprise de 3100m² entre le TEP au sud et le groupe scolaire de la rue Belliard au nord. On y accède par un passage étroit rue Belliard entre le groupe scolaire et le lycée professionnel. Ces deux parcelles sont occupées par un petit immeuble de logements et 166 boxes individuels en 2 copropriétés distinctes, totalisant une centaine de copropriétaires. Les parcelles sont en zone UG du PLU et grevées d’une réserve pour équipement scolaire ou sportif. La Ville acquiert des lots de copropriété au fil de l’eau en exerçant son droit de préemption. Le conseil de Paris a délibéré le 30 juin 2015, autorisant le lancement de la Déclaration d’Utilité Publique sur les 3 parcelles, en vue de la réalisation d’une piscine sur les terrains 133 et 133 bis rue Belliard, d’un programme de 60 logements (30 LS et 30 LI) et une crèche de 66 berceaux sur une emprise à détacher du terrain 172 rue Championnet, la création d’une voie entre les rue Belliard et Championnet et la restructuration du TEP. Ce projet n’a pas été accueilli favorablement par les riverains. Des propositions alternatives ont été faites par la DU et la DLH (via I3F) au maire du 18ème arrondissement, en envisageant différents positionnements de la piscine et des logements. Dans ces conditions, la mairie du 18ème arrondissement a engagé une démarche de consultation des habitants du quartier et des associations représentatives.

2. Dispositions règlementaires mises à l’enquête
Aucune sur ce terrain

3. Observations recueillies lors de l’enquête
De nombreuses observations ont été faites afin de placer le TEP Jesse Owens en zone UV et/ou de classer ses arbres en Espace vert Protégé. Le public refuse la construction de logements et même de toute construction sur le terrain.

4. Examen des observations
Le classement du terrain du TEP en zone UV – pour répondre à certaines observations – s’opposerait à tout projet autre que celui d’un équipement sportif. Il peut être noté que depuis l’approbation du PLU de Paris en 2006, les TEP sont généralement classés en zone UG, à l’exception des TEP situés dans la couronne, qui relèvent de la zone UV (dans le 18e arrdt, le centre sportif Bertrand Dauvin ou celui des Poissonniers par exemple).

5. Avis technique de la Ville de Paris
La réalisation de l’opération Belliard-Championnet a pour objectif la construction d’un équipement sportif, une piscine, destinée à répondre aux besoins des habitants du 18e arrondissement et des quartiers est du 17e arrondissement. A cette fin, un emplacement réservé a été instaurée au Plan local d’urbanisme et son financement inscrit au Programme d’investissement de la mandature. Pour mettre en œuvre cette opération, l’engagement d’une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) a été délibérée par le Conseil de Paris lors de sa séance de juin 2015. Compte tenu des difficultés que rencontre la mise en œuvre de cette opération, une concertation a été engagée avec les habitants du quartier, à l’initiative de la Mairie du 18e arrondissement. Lors d’un vœu adopté au Conseil de Paris lors de sa séance des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015, il a été souhaité concernant cette opération que :

– la Mairie arrondissement, dans toutes ses composantes politiques, poursuive la concertation maintenant engagée, avec l’ensemble des acteurs (parents d’élèves, association Championnet Sport etc.) via la mise en place d’un comité de suivi et d’autant de réunions publiques que nécessaire,
– si un aménagement était décidé, celui-ci maintienne l’intégralité de l’offre d’équipements sportifs, ainsi que le Terrain d’Éducation Physique dans son emprise actuelle et sans en modifier le tracé (anneaux inclus),
– si un aménagement était décidé, celui-ci permette d’augmenter la végétalisation (en nombre d’arbres plantés et m² de pelouse accessible) de la parcelle et d’améliorer les équipements sportifs sans détruire l’harmonie architecturale du lieu,
– soient présentés dans le cadre de la concertation tous les scenarii qui peuvent aller du maintien en l’état de la parcelle à la réalisation d’un aménagement intégrant logement, crèche, végétalisation et équipements sportifs,
– soit laissée la possibilité au comité de suivi de décider des modalités conclusives de la concertation,
– selon le résultat de la concertation, tout ou partie de la parcelle AG 14 soit classé définitivement en zone urbaine verte dans le cadre de la prochaine modification du Plan Local de l’Urbanisme,
– soient présentés au Conseil d’arrondissement et au Conseil de Paris les travaux et décisions relatifs à cette concertation.

Dans l’attente de l’issue de cette procédure, il est proposé de ne pas modifier les dispositions du PLU en vigueur.

7.3.3.2 Appréciation de la commission d’enquête

La réponse de la Ville de Paris porte sur deux ensembles de parcelles qui font l’objet d’observations distinctes de la part du public qui s’est déplacé en très grand nombre et a signé une pétition. D’une part, les parcelles situées rue Belliard sont grevées d’une réserve pour équipement scolaire ou sportif. Les observations du public verbalisent un souhait quant à la réalisation de cet équipement. D’autre part, la parcelle Ville, cadastrée AG14, est située rue Championnet et correspond à l’emprise de 13 076m2 du terrain d’éducation physique Jesse Owens. Le public demande le classement de cette parcelle en zone U.V. et, de fait son déclassement en zone U.G. en invoquant différents arguments : notamment, le caractère convivial de cet endroit, l’utilité d’un jardin pour tous (enfants et moins jeunes), le fait que, dans le cadre de l’élaboration d’une trame verte et bleue de Paris, « en vue de cartographier les réservoirs urbains de biodiversité, toute emprise végétalisée supérieure à 1 hectare est qualifiée. Cela représente sur le territoire parisien une centaine de sites, municipaux ou non (espaces verts publics ou privés, cimetières, terrains de sport…) » (cf.Rapport de présentation Tome 2I.2. Les mesures en faveur des continuités écologiques, de la nature en Ville et de la biodiversité, p.8)… A ce titre, la Ville de Paris informe de la délibération par le Conseil de Paris lors de sa séance de juin 2015 portant sur l’engagement d’une procédure de déclaration d’utilité publique pour un projet comportant, notamment, la construction d’une piscine, de logements… En ce qui concerne le zonage de la parcelle correspondant au T.E.P. Jesse Owens, la Ville de Paris fait remarquer que « les T.E.P. sont généralement classés en zone U.G., à l’exception des T.E.P. Situés dans la couronne, qui relèvent de la zone U.V. » La Ville de Paris conclut en proposant « dans l’attente de l’issue de cette procédure, … de ne pas modifier les dispositions du P.L.U. En vigueur. » La commission d’enquête prend acte de cette réponse. Toutefois, il est bon de noter que la Ville de Paris ne répond pas à l’argument tiré du « réservoir urbain de biodiversité » alors que la parcelle AG14 correspond totalement à cette notion et qu’elle ne justifie pas le zonage U.G. de la parcelle. 

Ces extraits proviennent du rapport d’Enquête publique sur le projet de modification du PLU de la Ville de Paris, consultable ici.